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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la raison individuelle Kévin Lavergne - UpGrade (ci-après « L'Entreprise ») propose ses services aux Clients.

2. Prix et Services

Les Services proposés sont indiqués en Franc suisse (CHF) et comprennent toutes taxes applicables (TTC).

L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux Commandes ultérieures.

3. Commandes et Validation

Pour passer une commande, l'Utilisateur renseigne les informations nécessaires et valide la Commande après acceptation des présentes CGV.

Une confirmation sera envoyée par email. En cas de problème (paiement, adresse erronée), l'Entreprise peut suspendre la commande.

4. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible au moment de la passation de la Commande.

  • Paiement par carte bancaire
  • Autres moyens de paiement indiqués sur le Site

Des pénalités de retard peuvent s'appliquer en cas de non-paiement.

5. Réalisation des Prestations

La prestation de services sera assurée par Kévin Lavergne - UpGrade.

L'Entreprise mettra en œuvre tous les moyens humains et matériels pour respecter les délais annoncés. En cas de retard dû à une faute du Client ou force majeure, les dispositions de remboursement ne s'appliquent pas.

6. Droit de Rétractation du Consommateur

Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration à kl@upgr.ch dans les 14 jours suivant la Commande.

Le remboursement se fera selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.

7. Modifications

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les Services, les tarifs et les CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent à toute nouvelle Commande.

8. Responsabilité

L'Entreprise ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site ou des retards de prestations indépendants de sa volonté.

9. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable, à défaut porté devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : Décembre 2024
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